En tant que propriétaire-bailleur, vous devez vous soumettre à un certain nombre d'obligations. Cependant, êtes-vous légalement tenu de souscrire une assurance habitation pour votre bien locatif ? En réalité, selon vos besoins et les propriétés de votre logement, vous êtes plus ou moins obligé de vous assurer. Dans cet article, nous vous expliquons comment assurer un bien immobilier dans le cadre d'un investissement locatif.
Propriétaire d'un bien locatif : faut-il obligatoirement s'assurer ?
Depuis que la loi Alur a commencé à être appliquée en 2014, assurer un bien locatif est devenu une obligation pour certains propriétaires-bailleurs. Cet impératif dépend de votre type de logement.
Dans un premier temps, ce contrat est obligatoire pour les logements en copropriété. Si vous êtes copropriétaire, vous devez souscrire, au minimum, à la garantie responsabilité civile. En cas de sinistre, c'est ce qui permet d'obtenir des options supplémentaires à celles du contrat de votre locataire. En cas de location meublée, la responsabilité civile est utilisée pour assurer votre bien immobilier. Quand le logement reste vide entre le départ du locataire actuel et l'installation du suivant, vous devez obligatoirement être assuré. Ainsi, si votre voisin est victime d'un incident provoqué par votre logement, tels que les dégâts des eaux, vous serez en mesure de rembourser les frais de peinture et de revêtements grâce à la responsabilité civile.
Le deuxième cas de figure est celui où vous louez une maison individuelle. Souscrire à un contrat habitation devient optionnel. Cependant, le locataire doit être assuré contre les risques locatifs : il peut, par exemple, choisir l'Olivier Assurance pour garantir ses biens et souscrire à une responsabilité civile. Pour finir, la location d'un logement neuf ne vous oblige pas à l'assurer !
Les obligations pour le locataire
Si, en tant que propriétaire-bailleur la souscription à un contrat habitation n'est pas toujours obligatoire, elle n'en demeure pas moins incontournable pour le locataire. Celui-ci doit s'assurer pour se prémunir des risques locatifs. Autrement dit, il doit disposer des ressources nécessaires pour réparer les dégâts causés à un appartement ou à un immeuble pendant la durée de la location. Selon lolivier.fr, le locateur peut, sans consulter le propriétaire, choisir son assureur et la hauteur de ses garanties. En revanche, il doit lui fournir à la remise des clés, une attestation justifiant qu'il est bel et bien assuré. Ensuite, il est tenu de lui renvoyer ce document tous les ans, s'il souhaite continuer à vivre dans cette maison.
Le contrat propriétaire non occupant
Plus connu sous l'acronyme PNO, le contrat pour propriétaire non occupant s'adresse aux propriétaires d'un logement dans lequel ils ne résident pas. Cela signifie qu'il vous interdit de vivre dans cette maison ou appartement, même de façon occasionnelle ou pour durée qui vous semble insignifiante. Dans ce cas, il serait plus judicieux de vous assurer en optant pour la formule « résidence secondaire ». Par ailleurs, lorsqu'on est propriétaire-bailleur, le contrat PNO permet d'utiliser la responsabilité civile en cas de dégâts provoqués à des tiers par votre bien. Sachant qu'un sinistre pourrait survenir à n'importe quel moment, il est vivement recommandé de s'assurer dès qu'on achète un bien locatif. Évitez d'attendre l'arrivée du locataire ou l'achèvement des travaux d'aménagement pour entamer les démarches.
Le montant de la prime coûte entre cinquante et cent-cinquante euros annuels. En pratique, il varie en fonction des propriétés du logement et des garanties. De plus, vous devez tenir compte de la géolocalisation, de la surface et du nombre de pièces. Pour louer un bien meublé, vous pouvez choisir une garantie permettant de couvrir vos meubles ainsi que vos biens personnels. Votre prime sera, dans ce cas, nettement plus élevée. Rappelons que les cotisations d'un contrat propriétaire non-occupant peuvent être déduits de vos revenus fonciers. Nous vous invitons vivement, avant de choisir la bonne formule de protection, de solliciter plusieurs devis.
Les garanties de l'assurance PNO
Les garanties dans un contrat pour propriétaire non occupant peuvent varier d'un assureur à un autre. En voici les plus courantes :
- Responsabilité civile ;
- Incendies ;
- Dégât des eaux ;
- Catastrophes naturelles.
Contrairement à un contrat pour résidence principale, celui-ci prend effet quand un dégât survient dans les parties de copropriété ou chez un voisin. Certaines garanties sont fournies pour les propriétaires-bailleurs. En d'autres termes, vous avez la possibilité de compléter votre contrat PNO avec la garantie complémentaire appelée garantie « Biens Mobiliers », ce qui vous permet de protéger vos meubles en cas de location meublée.