Entre une voiture traditionnelle garée au parking, une moto pour les trajets pendulaires et une trottinette électrique pour les derniers kilomètres, nombreux sont ceux qui jonglent désormais avec plusieurs véhicules. Cette diversification pose une question : comment avoir la meilleure couverture sans multiplier les contrats d’assurance et les coûts ? La réglementation impose des obligations différenciées selon les véhicules. Les assureurs comme matmut.fr développent de nouvelles propositions pour accompagner cette évolution des usages.
Le cadre réglementaire des assurances selon les véhicules terrestres à moteur (VTM)
La loi française soumet tous les véhicules terrestres à moteur à une obligation d’assurance qui découle de l’article L211-1 du Code des assurances. Cette disposition s’applique sans distinction aux automobiles, aux motocycles, mais également aux engins plus récents.
L’application de l’article L211-1 du Code des assurances aux nouveaux EDPM
Selon l’article L211‑1 du Code des assurances, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes ou hoverboards, sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur dès qu’ils peuvent avancer grâce à un moteur électrique sans effort humain. Cette qualification implique qu’ils doivent obligatoirement être assurés en responsabilité civile.
Si le propriétaire ne souscrit pas cette assurance, il commet un délit. Il risque une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, ainsi que des sanctions complémentaires possibles, comme la confiscation du véhicule ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les obligations légales de garantie responsabilité civile pour les trottinettes électriques depuis octobre 2019
Le décret du 23 octobre 2019 prend en compte les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, dans le Code de la route et établi leurs règles de circulation. Ces engins sont désormais considérés comme des véhicules terrestres à moteur, ce qui impose de souscrire une assurance responsabilité civile spéciale pour circuler sur la voie publique. Cette obligation vaut pour tous les utilisateurs, quel que soit leur âge, et que l’engin soit personnel ou loué. La responsabilité civile de l’assurance habitation ne couvre pas l’usage d’un EDPM, sauf si une extension dédiée est prévue.
Pour les trottinettes en libre‑service, la couverture dépend des conditions de l’opérateur : certains incluent une assurance, d’autres seulement de manière partielle. Si un accident survient et que l’utilisateur n’est pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut indemniser les victimes, puis se retourner contre l’utilisateur pour récupérer les sommes versées.
Les particularités du contrat d’assurance moto
L’assurance moto est différente de l’assurance auto, surtout pour la protection du conducteur. Comme les motards sont plus exposés aux blessures, les assureurs proposent des garanties corporelles renforcées, souvent en option. Elles peuvent couvrir les frais médicaux, l’invalidité, l’incapacité permanente ou les pertes financières, avec des niveaux d’indemnisation qui varient selon les contrats.
Le défaut de casque homologué, le transport d’un passager non autorisé, la participation à une course non déclarée ou le débridage de la moto peuvent entraîner un refus d’indemnisation. Certains contrats limitent aussi les garanties si la moto est prêtée à un conducteur non déclaré ou ne remplissant pas les conditions d’âge ou d’expérience, ce qui peut augmenter les franchises ou exclure certaines garanties. L’équipement du motard peut également être indemnisé : blouson, gants, chaussures renforcées ou airbag, à condition qu’ils soient homologués et portés lors de l’accident.
Les distinctions juridiques entre une assurance flotte automobile et des contrats individuels multirisques
L’assurance flotte est un contrat qui couvre plusieurs véhicules. Elle est surtout destinée aux entreprises, aux associations ou aux professions libérales qui disposent d’au moins 3 à 5 véhicules. Elle permet de gérer plus facilement les garanties, les échéances et les sinistres, avec une tarification globale.
En ce qui concerne les contrats individuels, chaque véhicule a son propre contrat, sa formule (tiers, intermédiaire, tous risques) et son bonus‑malus. Certains assureurs proposent toutefois des remises si vous regroupez plusieurs contrats chez eux.
Dans une flotte, le risque est calculé globalement, ce qui peut éviter qu’un conducteur soit pénalisé après un sinistre. Avec des contrats individuels, chaque conducteur assume les conséquences de ses accidents via son coefficient bonus‑malus.
La comparaison des garanties principales par catégorie de véhicule
La comparaison des garanties principales selon chaque catégorie de véhicule permet de mettre en évidence des besoins très différents, relatifs à la nature des risques propres à l’auto, à la moto, aux EDPM ou encore aux vélos à assistance électrique.
La garantie dommages tous accidents
La garantie dommages tous accidents (DTA), souvent appelée « tous risques », n’a pas la même utilité selon le véhicule assuré. Pour une voiture neuve ou récente, elle est généralement intéressante, car les réparations ou le remplacement coûtent cher. Pour une moto, la formule dépend de la cylindrée, de la valeur et de l’usage. En revanche, une moto plus puissante ou plus exposée au vol justifie souvent une DTA, au moins durant les premières années. Pour une trottinette électrique, son prix d’achat pousse beaucoup d’utilisateurs à ne prendre que la responsabilité civile obligatoire et à assumer eux‑mêmes les dommages matériels. Plus le véhicule est récent, cher et utilisé, plus il est logique de le protéger correctement. Avec le temps, quand sa valeur baisse, il devient cohérent de passer à une formule plus légère.
La protection juridique et la défense pénale
La garantie protection juridique et défense pénale est souvent sous-estimée, alors qu’elle devient nécessaire dès qu’un accident implique un tiers. En assurance auto, elle est souvent incluse dans les formules intermédiaires ou tous risques. Elle prend en charge les frais d’avocat, d’expertise ou de procédure en cas de litige et parfois un service de conseil juridique par téléphone.
Pour les motos et les scooters, cette garantie est parfois proposée en option payante. Elle coûte un peu plus cher que pour une voiture, car les litiges sont statistiquement plus fréquents et plus graves. C’est pourquoi un contrat moto peut avoir un tarif de protection juridique plus élevé qu’un contrat auto équivalent.
La garantie vol et incendie
Les trottinettes électriques sont très exposées au vol, surtout dans les grandes villes. Les assureurs constatent des taux de vol plus élevés que pour les vélos classiques, avec beaucoup de déclarations dans les parkings ouverts, les halls d’immeubles et près des gares. Dans ce contexte, la garantie vol et incendie est intéressante, mais elle s’accompagne de certaines conditions : utilisation d’un antivol homologué, stationnement dans un lieu fermé, et absence de débridage. Certains contrats excluent même les vols sur la voie publique si la trottinette n’était pas attachée à un point fixe, ou indemnisent mal les batteries.
Pour des modèles haut de gamme, le principal risque n’est pas la casse, mais la disparition totale de l’appareil. Si vous utilisez votre trottinette tous les jours et que vous ne pouvez pas la stocker dans un endroit sécurisé, une option vol bien adaptée, avec une franchise raisonnable, peut être un choix rentable sur le long terme.
L’assurance du conducteur
Sur un contrat auto, de nombreuses formules incluent d’emblée une garantie conducteur couvrant les dommages corporels du conducteur responsable, avec des plafonds d’indemnisation souvent supérieurs à 500 000 euros. Cette garantie est un standard, même si son étendue peut varier d’un assureur à l’autre.
En assurance moto, la garantie conducteur est plus hétérogène et souvent moins généreuse en standard. Certains contrats d’entrée de gamme ne couvrent pas le conducteur par défaut, ou se limitent à des capitaux relativement faibles. Or, la probabilité de subir des blessures graves, voire invalidantes, est beaucoup plus élevée en deux-roues qu’en voiture, compte tenu de l’absence de carrosserie et d’airbags. Il est donc nécessaire de vérifier l’indemnisation maximale.
Les méthodes d’optimisation tarifaire et la mutualisation des contrats mobilité
La mutualisation des contrats de mobilité permet de simplifier la gestion lorsque plusieurs modes de transport sont utilisés au quotidien.
Le coefficient de réduction-majoration
En France, le bonus‑malus, ou coefficient de réduction‑majoration s’applique à chaque contrat en fonction des accidents responsables. Quand un conducteur change de voiture, son bonus acquis sur le précédent contrat est en général transféré, ce qui permet de profiter immédiatement de tarifs plus bas.
Les choses se compliquent lorsqu’on possède à la fois une voiture et une moto. Le bonus auto n’est pas automatiquement valable pour une assurance moto, car les assureurs considèrent qu’il s’agit de risques différents. Certaines compagnies peuvent toutefois accorder un « bonus de bienvenue » en tenant compte de votre expérience en voiture.
Les formules multirisques habitation incluant les EDPM
Pour les trottinettes électriques, les monoroues ou les hoverboards, certains contrats multirisques habitation proposent désormais des extensions spéciales. Elles peuvent couvrir la responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers, et parfois proposer des protections supplémentaires comme une aide juridique ou une indemnisation limitée en cas de vol à domicile.
Pour limiter les coûts, il est possible de combiner une multirisque habitation incluant une option EDPM avec un contrat spécialisé couvrant les usages les plus exposés, notamment en ville ou pour les trajets quotidiens. Regrouper habitation, auto, EDPM et même l’assurance d’un véhicule 4×4. chez un même assureur peut aussi permettre d’obtenir des remises et de simplifier la gestion via un espace client unique.
L’assurance au kilomètre et la télématique embarquée
Les assurances auto au kilomètre et les formules basées sur la télématique embarquée s’appuient sur une tarification relative à l’usage réel du véhicule . Un boîtier connecté ou une application mobile enregistre les kilomètres parcourus et, dans certains contrats, analyse aussi certains comportements de conduite comme les accélérations, les freinages ou les trajets de nuit.
Si la voiture roule peu parce que les déplacements du quotidien se font en micro‑mobilité, un contrat classique basé sur un kilométrage annuel standard peut coûter trop cher. À l’inverse, une formule « Pay As You Drive » ou « Pay How You Drive » ajuste la prime au plus près de l’usage réel.
La télématique fonctionne comme un compteur intelligent, la facturation dépend de la consommation, avec parfois des réductions lorsque la conduite est jugée prudente. Pour un usager multimodal, l’objectif est d’éviter de payer pour un véhicule peu utilisé. Ces contrats sont donc adaptés aux véhicules de valeur dont l’usage annuel est limité.
Les risques et la sinistralité selon le mode de transport
Les risques et la sinistralité varient selon le mode de transport, chaque pratique exposant l’usager à des types d’accidents, de fréquences et de gravités très différents.
Les accidents de trottinette électrique en milieu urbain
Les données de la Sécurité routière publiées en 2023 montrent une hausse marquée des accidents impliquant des trottinettes électriques en ville. Dans les grandes métropoles, les EDPM provoquent désormais une part importante des accidents avec des blessés, surtout parmi les 18‑35 ans. La plupart des accidents surviennent sur de courts trajets, lorsque la circulation est dense et la cohabitation avec voitures, bus et piétons.
Les causes les plus fréquentes sont le non‑respect des priorités, la circulation sur les trottoirs, l’usage du téléphone en roulant et parfois l’alcool. Le manque de protections (casque, gants, équipements réfléchissants) aggrave fortement les blessures en cas de chute ou de collision.
L’exposition aux dommages corporels graves en deux-roues
Les usagers de deux‑roues motorisés font partie des conducteurs les plus exposés aux blessures graves en cas d’accident. À distance et vitesse équivalentes, le risque de décès pour un motard est de plusieurs dizaines de fois supérieur à celui d’un automobiliste. Dans ce contexte, l’équipement homologué CE (casque intégral, gants certifiés, blouson renforcé, pantalon adapté, bottes, airbag moto) réduit réellement la gravité des blessures.
De plus en plus d’assureurs tiennent compte du port d’un équipement complet dans leur évaluation du risque. Certains accordent même des remises si le conducteur s’engage à porter un gilet airbag ou à suivre une formation de perfectionnement.
Les sinistres automobiles fréquents
En automobile, les sinistres les plus courants ne ressemblent pas à ceux rencontrés en deux‑roues ou en trottinette. Les assureurs constatent surtout des bris de glace (pare‑brise, vitres) et des accrochages à faible vitesse, notamment sur les parkings ou lors de manœuvres. Même s’ils sont rarement graves sur le plan corporel, ces incidents peuvent coûter cher à réparer, surtout sur les véhicules récents équipés de capteurs et de caméras dans le pare‑brise.
Dans ce contexte, les garanties « bris de glace » et « dommages parking sans tiers identifié » évitent d’utiliser une garantie tous risques pour des sinistres fréquents. Une protection juridique renforcée peut aussi être utile en cas de litige de stationnement, d’une contravention contestée ou d’une expertise.
La déclaration et la gestion administrative des véhicules multiples
La gestion et la déclaration de plusieurs véhicules auprès des assureurs exigent une coordination rigoureuse, tant pour respecter les obligations légales que pour conserver une vision cohérente de l’ensemble de ses garanties.
La procédure de souscription distincte et l’avenant au contrat principal
Lorsque vous utilisez plusieurs moyens de transport, vous devez choisir entre souscrire plusieurs contrats ou ajouter des avenants à un contrat existant. Pour les véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance, il faut en général des contrats distincts. La souscription se fait en ligne, par téléphone ou en agence. Pour d’autres équipements moins encadrés, comme les vélos à assistance électrique limités à 25 km/h, une extension du contrat habitation peut suffire. Un avenant permet alors d’étendre la responsabilité civile vie privée.
D’un point de vue pratique, plus vous possédez de véhicules différents, plus il peut être avantageux de centraliser leur gestion chez un même assureur. Cela limite les risques d’oubli de renouvellement, facilite la possibilité d’assurer plusieurs personnes sur le même contrat et donne une vision claire et globale de vos garanties.
La certification d’assurance verte et l’attestation dématérialisée via les applications mobile
La preuve d’assurance est indispensable pour circuler légalement avec un véhicule terrestre à moteur. Longtemps matérialisée par la carte verte et la vignette à coller sur le pare‑brise ou le guidon, elle tend aujourd’hui à se dématérialiser. De plus en plus d’assureurs proposent des attestations accessibles depuis une application mobile, parfois accompagnées d’un QR code pour une vérification rapide lors d’un contrôle.
Pour les trottinettes électriques et autres EDPM, au lieu d’apposer une vignette sur un guidon peu adapté, l’utilisateur peut donner une attestation numérique et conserver une version imprimée. La dématérialisation facilite aussi la gestion de plusieurs véhicules dans la même application, avec des documents mis à jour automatiquement à chaque renouvellement.
La résiliation infra-annuelle selon la loi Hamon
La loi Hamon permet de résilier à tout moment, sans frais, un contrat d’assurance auto, moto ou habitation dès qu’il a plus d’un an. Cette loi permet par exemple de regrouper progressivement ses contrats chez un assureur plus compétitif ou au contraire de confier certains risques à des spécialistes. Il est toutefois préférable d’éviter de changer trop souvent d’assureur, cela complique le suivi du bonus‑malus et peut être mal perçu en cas de sinistres répétés.
Il est conseillé de procéder à une revue annuelle de son portefeuille et d’utiliser la loi Hamon comme un mode d’ajustement raisonné, plutôt que comme un moyen de changer d’assureur au moindre écart de prix.
Les évolutions du marché devant les nouvelles mobilités urbaines
Le marché de l’assurance connaît un changement profond, porté à la fois par l’innovation technologique, l’évolution des usages et l’adaptation progressive du cadre réglementaire.
Les offres sur-mesure des insurtech
Les insurtech bousculent le marché de l’assurance en proposant des offres plus flexibles, souvent 100 % en ligne, adaptées aux nouveaux usages de la micro-mobilité électrique. Ils proposent des contrats simples, des garanties modulables et une gestion des sinistres accélérée grâce au numérique. Pour les utilisateurs de trottinettes électriques, monoroues ou vélos à assistance électrique, ces acteurs ont développé des polices dédiées incluant la responsabilité civile, le vol, la casse et parfois même l’assistance en cas de panne de batterie.
Ces insurtech se positionnent souvent comme des compléments à la multirisque habitation et à l’assurance auto traditionnelle, plutôt que comme des substituts. Les processus de souscription et de déclaration de sinistre sont conçus pour être rapides, via des applications mobiles, avec envoi de photos et indemnisation parfois quasi instantanée.
La réglementation européenne sur l’harmonisation des couvertures transfrontalières
Les travaux autour de la directive européenne sur l’assurance automobile ont notamment abordé l’intégration explicite des véhicules de micromobilité dans le champ de l’obligation d’assurance. L’objectif est d’harmoniser progressivement les règles entre États membres afin de faciliter la circulation transfrontalière et de garantir un niveau minimal de protection pour les victimes d’accidents.
Pour les conducteurs qui se rendent régulièrement à l’étranger en voiture ou à moto, la carte verte est aujourd’hui le document de référence attestant de la validité de l’assurance dans les pays concernés. À mesure que les trottinettes électriques et autres EDPM circulent également au‑delà des frontières, les assureurs devront signifier la portée géographique de leurs garanties. Certaines polices couvrent déjà l’ensemble de l’Union européenne, mais il est indispensable de le vérifier explicitement, notamment si vous transportez votre trottinette lors de vos déplacements.
L’anticipation des véhicules autonomes et les ajustements contractuels futurs
L’essor progressif des véhicules autonomes et des systèmes d’aide à la conduite (ADAS) soulève de nouvelles questions en matière d’assurance. En cas d’accident impliquant un véhicule circulant en mode autonome, la répartition des responsabilités entre le conducteur, le constructeur, l’éditeur du logiciel ou encore le fournisseur de cartographie numérique est un sujet de réflexion. Les assureurs et les industriels travaillent déjà à adapter leurs contrats.
Les garanties proposées par les constructeurs pourraient évoluer d’une extension mécanique vers une couverture hybride incluant la responsabilité civile, les dommages au véhicule et la cybersécurité, notamment pour se prémunir contre les risques de piratage des systèmes de conduite. Pour les utilisateurs, cela pourrait se concrétiser par des contrats simplifiés, facturés en fonction du kilométrage ou du temps d’utilisation, où la protection porte autant sur le logiciel embarqué que sur la partie matérielle du véhicule.
